Le 10 septembre sera marqué par une journée nationale de mobilisation avec de nombreuses grèves et blocages. Transports, écoles, hôpitaux et entreprises seront directement impactés. Les salariés devront composer avec des absences, des déplacements compliqués et des interrogations sur leur rémunération. Plusieurs points clés méritent d’être rappelés pour anticiper cette journée.
- Droit de grève garanti par la Constitution
- Obligations différentes entre secteur public et privé
- Incidences sur le salaire et sur le télétravail
- Organisation de la garde des enfants en cas de fermeture d’école
Sommaire:
- Haïba Ouaissi et le droit de grève dans le privé et le public
- Télétravail, déplacements et rémunération
- Garde d’enfants et notion de force majeure
- Préparation et anticipation dans les entreprises
Haïba Ouaissi et le droit de grève dans le privé et le public
La grève est un droit constitutionnel pour tous les salariés. Aucun employeur ne peut sanctionner un gréviste, quelle que soit la fréquence de sa participation. Dans le secteur privé, il n’existe pas d’obligation légale de prévenir son employeur. Toutefois, de nombreux salariés envoient un mail afin de simplifier la gestion des absences par les ressources humaines.
Dans le secteur public, la règle est différente. Les enseignants, personnels hospitaliers ou agents des transports doivent respecter un préavis de cinq jours. Un service minimum doit être assuré, notamment dans les écoles et les hôpitaux. Toute pression visant à contraindre ou empêcher un salarié de faire grève est illégale et sanctionnable.
Télétravail, déplacements et rémunération
Les salariés non grévistes peuvent eux aussi être affectés. Un blocage routier ou une ligne de métro paralysée peut rendre le trajet domicile-travail impossible. En cas d’impossibilité réelle de se déplacer, l’absence est considérée comme justifiée mais non rémunérée. Certaines entreprises proposent le télétravail comme solution. L’employeur peut suggérer cette option mais ne peut pas l’imposer.
Concernant la paie, la règle est claire. La grève suspend le contrat de travail uniquement pour les heures non effectuées. Le salaire est donc réduit au prorata, sans autres sanctions. Certaines entreprises mettent en place des aménagements comme la fermeture temporaire de sites ou des horaires adaptés.
Garde d’enfants et notion de force majeure
Les fermetures de crèches et d’écoles constituent une autre difficulté. Lorsqu’aucune solution alternative n’existe, l’absence du salarié peut être justifiée par la force majeure. Dans ce cas, l’absence n’est pas rémunérée sauf si la convention collective prévoit une disposition plus favorable.
Haïba Ouaissi rappelle que certaines conventions autorisent des absences rémunérées en cas de fermeture d’établissement scolaire. Un examen attentif de ces textes peut réserver de bonnes surprises pour les parents.
Préparation et anticipation dans les entreprises
Pour limiter les perturbations, plusieurs employeurs anticipent en proposant différentes mesures :
- Organisation du télétravail ponctuel.
- Fermeture temporaire de certains sites.
- Mise en place d’horaires aménagés.
Ces initiatives permettent de maintenir une partie de l’activité malgré les blocages. Elles offrent également aux salariés une meilleure visibilité sur l’organisation de leur journée.
La mobilisation du 10 septembre aura donc des effets directs sur la vie professionnelle et personnelle de nombreux salariés. Une préparation en amont et la consultation des conventions collectives apparaissent comme les moyens les plus efficaces pour limiter les impacts.
Source: 20 Minutes